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Chlo\u00e9 Dubois
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Perl’Lys
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Num\u00e9ro SIRET : en cours
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Perl’Lys\u00a0<\/strong>propose des cr\u00e9ations artisanales de bijoux upcycl\u00e9s confectionn\u00e9s \u00e0 la main. Chaque pi\u00e8ce peut pr\u00e9senter des irr\u00e9gularit\u00e9s, des nuances de couleur ou des traces du temps qui sont propres aux mat\u00e9riaux upcycl\u00e9s et font partie de leur authenticit\u00e9. Ces variations, lorsqu\u2019elles n\u2019affectent pas les caract\u00e9ristiques essentielles du produit, ne constituent pas un d\u00e9faut. Chaque bijou est unique.<\/p>\n\n\n\n Les photographies et descriptions pr\u00e9sentes sur le site sont r\u00e9alis\u00e9es avec le plus grand soin afin de pr\u00e9senter fid\u00e8lement les produits. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de rendu des couleurs peuvent toutefois appara\u00eetre selon les \u00e9crans utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques essentielles du produit, notamment ses dimensions et sa composition sont indiqu\u00e9es sur la fiche produit.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC).<\/p>\n\n\n\n En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable \u2013 article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n Perl’Lys se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. 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suppl\u00e9mentaire raisonnable.<\/p>\n\n\n\n Si la livraison n\u2019intervient pas dans ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le client peut annuler sa commande dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la date ou le d\u00e9lai de livraison constitue une condition essentielle du contrat, notamment lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu avec le client, les dispositions l\u00e9gales applicables s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le client est responsable de l\u2019exactitude des informations fournies pour la livraison.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019adresse incorrecte ou incompl\u00e8te communiqu\u00e9e par le client, les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition peuvent \u00eatre factur\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n Le transfert des risques intervient au moment o\u00f9 le client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la commande comprend plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit ou lot.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit informer Perl’Lys de sa d\u00e9cision avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours, par email \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n contact@perl-lys.fr<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir inform\u00e9\u00a0Perl’Lys\u00a0<\/strong>de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai maximal de\u00a014 jours<\/strong>\u00a0pour retourner le produit.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation, les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n Le client doit prendre raisonnablement soin du produit pendant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant son retour. Sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Perl’Lys\u00a0rembourse au client l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison standard initialement factur\u00e9s (\u00e0 l\u2019exclusion des frais suppl\u00e9mentaires si le client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux qu\u2019un mode standard propos\u00e9 par Perl’Lys), au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Perl’Lys est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du client.<\/p>\n\n\n\n Perl’Lys peut toutefois diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du bien, ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition de celui-ci, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement est effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du client pour un autre moyen. Ce remboursement n\u2019occasionne aucun frais pour le client.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique notamment pas aux produits :<\/p>\n\n\n\n Cette exception ne s\u2019applique pas du seul fait qu\u2019un produit est fabriqu\u00e9 artisanalement ou \u00e0 la commande : elle concerne les produits r\u00e9pondant effectivement aux conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Les produits sold\u00e9s, en promotion ou b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une r\u00e9duction de prix ne sont pas, pour ce seul motif, exclus du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du droit de r\u00e9tractation, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans un \u00e9tat permettant sa remise en vente.<\/p>\n\n\n\n Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour en v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Le produit ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 cette v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9ventuelles \u00e9tiquettes ou emballages d\u2019origine doivent, dans la mesure du possible, \u00eatre conserv\u00e9s et retourn\u00e9s avec le produit, mais leur absence ne prive pas \u00e0 elle seule le consommateur de son droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n\n\n\n Pour faciliter le traitement du retour, le client est invit\u00e9 \u00e0 joindre son num\u00e9ro de commande et \u00e0 utiliser un mode d\u2019exp\u00e9dition permettant de conserver une preuve d\u2019envoi.<\/p>\n\n\n\n Les produits personnalis\u00e9s, confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou r\u00e9alis\u00e9s sur mesure ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s au titre du droit de r\u00e9tractation lorsqu\u2019ils rel\u00e8vent de l\u2019exception pr\u00e9vue par l\u2019article L221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Si le produit re\u00e7u pr\u00e9sente un d\u00e9faut, une non-conformit\u00e9 ou ne correspond pas \u00e0 la commande, le client doit contacter Perl’Lys \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n contact@perl-lys.fr<\/p>\n\n\n\n Perl’Lys prendra en charge les frais de retour lorsque le retour est d\u00fb \u00e0 une erreur de sa part ou \u00e0 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n Le client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n En cas de produit non conforme ou d\u00e9fectueux, Perl’Lys proposera, selon le cas et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, la r\u00e9paration ou le remplacement du produit. Lorsque la r\u00e9paration ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres cas pr\u00e9vus par la loi, le client pourra obtenir une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat.<\/p>\n\n\n\n Tous les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> pr\u00e9vue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/strong> pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Pour les modalit\u00e9s de remboursement li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai, moyen de remboursement, frais de livraison), voir l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes CGV. Les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous concernent sp\u00e9cifiquement les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/strong> pour agir en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformit\u00e9 du bien par r\u00e9paration ou remplacement.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la mise en conformit\u00e9 est impossible, disproportionn\u00e9e ou refus\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le consommateur peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction du prix ou de la r\u00e9solution du contrat.<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de toute \u00e9ventuelle garantie commerciale.<\/p>\n\n\n\n Le client peut \u00e9galement mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n L\u2019action r\u00e9sultant des vices cach\u00e9s doit \u00eatre exerc\u00e9e dans les deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande relative \u00e0 une garantie l\u00e9gale, le client peut contacter Perl’Lys \u00e0 l\u2019adresse :<\/p>\n\n\n\n contact@perl-lys.fr<\/p>\n\n\n\n Perl’Lys ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation du produit non conforme \u00e0 sa destination ou aux \u00e9ventuelles recommandations d\u2019utilisation communiqu\u00e9es avec le produit.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Perl’Lys\u00a0<\/strong>ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure telle que d\u00e9finie par la loi et la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d\u2019exclure les droits 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\n\n\n\n3. Prix<\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n4. Commande<\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n5. Paiement<\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n6. Livraison<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e9lais de pr\u00e9paration<\/h5>\n\n\n\n
D\u00e9lais de livraison<\/h5>\n\n\n\n
Adresse de livraison<\/h5>\n\n\n\n
\n\n\n\n7. Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n\n\n\n
Modalit\u00e9s de remboursement en cas de r\u00e9tractation<\/h5>\n\n\n\n
Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h5>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\n8. Conditions de retour<\/h4>\n\n\n\n
9. Produits d\u00e9fectueux ou erreur de commande<\/h4>\n\n\n\n
10. Remboursement<\/h4>\n\n\n\n
Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Garantie des vices cach\u00e9s<\/h5>\n\n\n\n
\n\n\n\n11. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n12. Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
\n
\n\n\n\n13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n14. Droit applicable<\/h4>\n\n\n\n
\n\n\n\n15. Contact<\/h4>\n\n\n\n